Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d’utilisation du présent Site Internet, ci-après désigné « Site ». En accédant et en utilisant les services disponibles sur le Site, vous consentez à être lié par les présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cadre des conditions ci-après listées, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Contenu

Les informations présentées sur le Site sont proposées à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou à contracter, ni des conseils ou avis juridiques.

Assurandis est susceptible, sans avertissement préalable de corriger et de modifier le contenu du Site à tout moment. Assurandis s’efforcera d’assurer la mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles.

Assurandis, tout en faisant ce qui est en son pouvoir sur le plan des moyens dont elle dispose, ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes sur le Site. Le Site est susceptible de présenter des imprécisions techniques, factuelles ou des erreurs typographiques.

Assurandis ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du Site. Assurandis décline toute responsabilité pour tous dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence, en raison de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de son utilisation et/ou du crédit accordé à une quelconque information qui en est directement ou indirectement retirée.

Simulateurs / Tarificateurs

Les simulateurs et tarificateurs mis en ligne le cas échéant sur le Site ont été conçus pour vous fournir des informations ou des valeurs prévisionnelles, à titre indicatif. Les estimations sont calculées sur la base des données de simulation communiquées par l’Utilisateur au jour de leur saisie et de la réglementation en vigueur à cette date, mais ne sauraient constituer un indicateur fiable, ni être juridiquement opposables à Assurandis. Pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services présentés sur le Site, l’Utilisateur se reportera aux contacts mentionnés sur le Site pour interroger la société Assurandis.

Lien vers d’autres sites

Les liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs, n’engagent en aucun cas ASSURANDIS quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’Utilisateur d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Assurandis décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le contenu, les biens ou les services disponibles sur ces sites tiers.

Droits de propriété intellectuelle et d’utilisation

Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu de ce Site est interdite.

L’ensemble du Site est une œuvre de création protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune modification de tout ou partie du contenu n’est autorisée.
Sauf autorisation, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du Site, autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Assurandis détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la mise à disposition du public des documents et informations fournis sur le Site, notamment toute illustration, tout graphique, texte, toute vidéo et tout clip audio, toute marque déposée, tout logo et autres contenus (désignés collectivement « Contenus du Site »).

L’Utilisateur est autorisé à télécharger, imprimer et/ou copier des Contenus du Site uniquement pour son usage personnel ou l’usage interne de son entreprise.

Sauf autorisation par écrit accordée par la société Assurandis, il est interdit à l’Utilisateur :

* D’incorporer tout ou partie du Contenu du Site dans une autre œuvre, ou d’utiliser tout ou partie du Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales.

* De copier, modifier, reproduire, adapter, distribuer, encadrer, republier, charger, afficher, publier, transmettre, transférer, accorder une licence ou vendre tout ou partie du Contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

* De pointer depuis d’autres Sites extérieurs vers les pages du Site sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du directeur de publication du Site. A défaut d’autorisation expresse, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Informations générales

Pour en savoir plus sur les information générales du Site, l’Utilisateur pourra se reporter à la rubrique « Informations générales » figurant dans les mentions légales du Site.

Protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur les modalités de traitement des données personnelles le concernant, l’Utilisateur pourra se reporter à la rubrique « Protection des données personnelles » figurant dans les mentions légales du Site.

Réclamations et médiation

Pour en savoir plus sur les modalités de réclamation, l’Utilisateur pourra se reporter à la rubrique « Réclamations et médiation » figurant dans les mentions légales du Site.


Dans la même rubrique :